Loading

Mentions légales et conditions d'utilisation

Mentions légales


Cette page fait partie de nos fondamentaux, acceptés par chaque membre inscrit dans cette communauté 
 Qui sommes-nous ?   -  La Charte GouvInfo  -  Politique des données personnelles


 

Vous êtes sur un des sites de 3org (http://www.gouvinfo.net,  http://www.gouvinfo.org,  http://www.3org.com), qui sont la propriété de la société 3Org, dont le siège social est au 154b, rue Ordener - 75018 Paris - France. Le directeur de la publication est Jean-Pascal Perrein. Les site ont été conçu par 3org et sont hébergés par la société OVH. Les conditions d'utilisation de ce site sont décrits selon les points énumérés ci-dessous. Ils sont complémentaires à la charte Gouvinfo ainsi qu'à notre politique de gestion des données personnelles.

1 - Accès au site :

Accéder ou se maintenir frauduleusement, entraver ou fausser son fonctionnement, introduire ou modifier frauduleusement des données dans le système informatique de gouvinfo.net, constituent des délits passibles de sanctions pénales.

2 - Propriété Intellectuelle :

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, tant en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos, vidéos, animations, applications et bandes sonores, qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données). Ces contenus figurant sur les pages de ce site, sont, par défaut, la propriété exclusive de la société 3org.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, des échanges entre membres et de toute autre élément constitutif au site hors du cadre personnel, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation expresse et préalable de la société 3org, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Les marques présentes sur http://www.gouvinfo.net, celles des partenaires de 3org, et celles utilisées par les membres ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de 3org, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Par exception, certains contenus (textes, images, documents, vidéos) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit hors du cadre personnel, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

3 - Responsabilité :

3org à travers le site http://www.gouvinfo.net s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, 3org ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

3org décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. À ce titre la responsabilité de 3org ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient. 3org ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

4 - Dommages techniques :

3Org ne saurait être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

5 - Liens Hypertextes :

Le site http://www.gouvinfo.net contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par 3org. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers le site sur http://www.gouvinfo.net doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.

6 - Cookies :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent http://www.gouvinfo.net à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation. Voir aussi notre politique de gestion des données personnelles.

7 - Données personnelles :

En tant que membres de ce réseau social, vous devenez responsable de l'affichage et de la mise à disposition de vos données personnelles. Afin que vous puissiez assumer cette responsabilité, le site met à votre disposition les options pour renseigner vos données, puis de décider ce qui peut être affiché à tout le monde ou simplement des populations définies. Vous avez aussi la possibilité de supprimer votre compte ainsi que toutes les informations qui y sont rattachés. L'ensemble de cette initiative et de ce site repose sur une relation de confiance entre vous, 3org, les membres de 3org, les autres membres. Cette confiance est de la responsabilité de tous les acteurs. Cette confiance est aussi construite et appuyée par le respect de la charte GouvInfo.  En cas de soucis ou d'abus, nous vous remercions de nous contacter le plus vite possible.

Aucune information nominative ne sera communiquée sans vous avoir préalablement offert la possibilité de ne pas l’accepter. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression dans les conditions prévues par la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez l’exercer directement par courrier au gestionnaire du site, à l’adresse suivante : 3org - 154b, rue Ordonner - 75018 Paris - France ou en utilisant le formulaire « contact ». Les données traitées par les applications utilisées dans ce site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1524853.

8 - Monnaie virtuelle :

L'ensemble des services de ce site s'appuient sur une monnaie virtuelle dédiée, uniquement à ce site et ses usages. Cette monnaie appelé GIC (Gouvernance de l'information Coin) a comme unique but de dissocier les actions de génération de valeur intellectuelle et de réseau du système financier traditionnel. Dans ce contexte, la génération ou l'achat de cette monnaie par un membre reste à un usage unique de services proposés par le site. Cette monnaie ne peut pas être reconvertie en monnaie traditionnelle comme l'euro. La conversion d'euro à GIC est définitive une fois qu'elle a été demandée par le membre et les fonds perçus sur le compte de la société 3org. Afin d'éviter de la spéculation ou du troc, aucun échange de monnaie GIC-Euro ou Euro-GIC n'est permis entre membre, seule est autorisée l'utilisation du GIC par l'intermédiaire des services proposés sur le site. Le don de GIC, sans aucune contrepartie est permis. La suppression de votre compte entraîne la perte de vos GIC, qui serviront à supporter le site et ses services. 

9 - Loi applicable :

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de PARIS pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.